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Droit d'auteur et droits voisins

Posté le 30.01.07 dans la rubrique Droit

Droit d'auteur et droits voisins Suite à une question que j'ai posé sur la mailing-liste droit at artlibre point org à propos du droit à l'image et des confilts qu'ils pouvait y avoir avec la LAL, Benjamin Jean m'a proposé une réponse riche sur le sujet.

J'avais déjà été confronté à ce problème, mais c'est devenu particulièrement génant lors de mon voyage au Laos. Au cours d'un trek à la rencontre des minorités ethniques du Nord du Pays, j'ai eu l'occasion de prendre beaucoup de portraits sympas des enfants des villages, que j'aurais aimé publier sous LAL.

En principe, le droit à l'image d'une personne oblige un photographe d'obtenir l'autorisation de celle-ci pour pouvoir diffuser son portrait. L'idéal étant de signer un contrat en 2 exemplaires formalisant cet accord.

Le problème avec les minorités ethniques est qu'il est très difficile de communiquer (les guides lao ne parlant pas les dialectes des villages) et arriver à signer un contrat est utopique.

En réponse à ces interrogations, Benjamin JEAN a proposé un article sur VeniVidiLibri traitant de cette problématique de droits concurrents.

On en retiendra qu'il est recommandé de signer dès que c'est possible un contrat formalisant l'accord de reproduction de l'image, mais que "Le contrat peut aussi parfaitement être tacite, et c’est même l’usage reconnu dans la pratique des photos-filmeurs, documentaires, etc., et même découler de la collaboration de l’intéressé, ou de son absence d’opposition. Mais même le meilleur des contrats est inutile lorsqu’il ne peut pas être prouvé (en référence, par exemple, aux accords tacites acquis auprès des ethnies autochtones)…". Ce cas pouvant être justifié par l'impossibilité matérielle de signer un tel contrat.

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